Conseil Municipal du 07 septembre 1986
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
137W22 Page 062 | Séance du 7 septembre 1986 - Registre 137W22 Page 062 - Délibération | ||
137W22 Page 063 | Installation de deux nouveaux conseillers municipaux|-|Election des délégués supplémentaires et suppléants appelés a participer au collège électoral pour les élections sénatoriales - Registre 137W22 Page 063 - Délibération |